Conditions générales de vente

1. Demande et devis

Le parent décrit le besoin de chaque enfant : classe, matières, nombre et durée des séances, préférences. La demande est gratuite et sans engagement. Un conseiller peut la compléter avec lui par téléphone.

SOE adresse un devis personnalisé sous 24 heures ouvrées. Il détaille, pour chaque enfant et chaque matière, le nombre de séances par semaine, leur durée et le montant mensuel en FCFA.

Le devis est valable 7 jours. Le parent qui a fait la demande peut l’accepter, le refuser en indiquant le motif ou proposer un autre montant ; SOE répond alors par un nouveau devis qui remplace le précédent. Un devis expiré peut être réactivé une fois, sur demande.

2. Répétiteur et contrat

Après l’acceptation du devis, SOE choisit et confirme un répétiteur pour chaque matière, puis le présente au parent avec son parcours et ses pièces vérifiées.

Le contrat est signé en ligne, en français ou en anglais : le parent confirme l’avoir lu en entier puis signe. SOE enregistre la date, l’heure et l’adresse IP de la signature ; le contrat signé est disponible en PDF dans l’espace du parent. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un avenant signé de la même façon.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et se poursuit de mois en mois jusqu’à sa résiliation. L’adresse et le téléphone de la famille sont communiqués au répétiteur à la signature.

3. Prix et facturation

Le prix est celui du devis accepté. Il s’exprime en montant mensuel et couvre les séances prévues au planning du mois. Aucun frais de dossier n’est facturé.

La facture du premier mois est émise à la signature du contrat et payable immédiatement ; le planning des séances est établi après son paiement. Le premier mois est facturé au montant mensuel du devis, sauf remise indiquée dans le devis.

Ensuite, chaque facture mensuelle est émise le 25 du mois précédent et payable au plus tard le 5 du mois facturé. Les factures et les reçus sont disponibles dans l’espace du parent.

4. Paiement

Le paiement en ligne se fait par MTN Mobile Money ou Orange Money, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé : le parent confirme la demande sur son téléphone avec son code secret, que SOE ne connaît jamais. Le paiement peut aussi se faire par virement bancaire ou en espèces auprès de SOE, contre reçu.

Seul le parent titulaire du contrat paie en ligne. Le parent ne paie jamais le répétiteur directement : un paiement remis au répétiteur ne libère pas le parent envers SOE.

5. Retard de paiement

SOE envoie un rappel 7 jours puis 2 jours avant l’échéance, et un avis de retard 3 jours après.

Faute de paiement 10 jours après l’échéance, les séances sont suspendues. Elles reprennent automatiquement dès le paiement de la facture. Les séances suspendues pour impayé ne sont ni rattrapées ni déduites. Aucune pénalité de retard n’est facturée.

6. Annulation et report d’une séance

Le parent annule une séance depuis son espace, avant son début, en indiquant le motif.

• Annulée au moins 24 heures à l’avance, la séance n’est pas due : elle est rattrapée dans le mois si un créneau est trouvé, sinon déduite de la facture suivante.
• Annulée moins de 24 heures à l’avance, ou manquée sans prévenir, la séance reste due.

Le répétiteur peut déplacer une séance au moins 24 heures à l’avance, dans le même mois, en prévenant la famille. Pour déplacer une séance, le parent s’adresse à son conseiller.

7. Séances non effectuées du fait de SOE

Une séance qui n’a pas lieu du fait du répétiteur ou de SOE (absence, retard empêchant la séance, annulation par le répétiteur) est rattrapée dans le mois si un créneau est trouvé avec la famille, sinon déduite de la facture suivante. À défaut de facture suivante, elle est remboursée.

8. Procès-verbaux et contestations

Après chaque séance, le répétiteur rédige un procès-verbal sous 24 heures. Le parent le valide ou le conteste en indiquant le motif, dans les 72 heures ; passé ce délai, il est validé automatiquement.

SOE examine chaque contestation et rend sa décision. Si la contestation est retenue, la séance n’est pas comptée : elle est déduite de la facture suivante, ou remboursée à défaut de facture suivante.

9. Pause

Sur demande au conseiller, notamment pour des vacances ou une maladie, l’accompagnement peut être mis en pause. Les séances à venir sont suspendues et le mois entièrement en pause n’est pas facturé.

Les séances d’un mois déjà payé, suspendues par une pause demandée au moins 24 heures à l’avance, sont déduites de la facture suivante. Les séances reprennent à la date convenue avec le conseiller.

10. Remplacement du répétiteur

Le parent peut demander le remplacement du répétiteur à son conseiller, en indiquant le motif (incompatibilité, ponctualité, niveau, comportement, autre). SOE propose un nouveau répétiteur dans les meilleurs délais, sans frais. Un nouveau document contractuel est signé si nécessaire.

SOE peut aussi remplacer un répétiteur qui ne peut plus assurer la mission ; la famille en est prévenue.

11. Renonciation avant la première séance

Jusqu’à l’acceptation du devis, le parent peut retirer sa demande sans frais depuis son espace.

Après la signature du contrat, le parent qui renonce avant la première séance est remboursé intégralement du premier mois, par le moyen de paiement utilisé ou par Mobile Money, dans les meilleurs délais. Il en informe son conseiller par écrit (e-mail ou WhatsApp).

Une fois la première séance effectuée, le contrat prend fin selon les règles de résiliation ci-dessous.

12. Résiliation

Le parent peut mettre fin au contrat à tout moment, sans frais ni justification, en prévenant son conseiller par écrit (e-mail ou WhatsApp) :

• prévenu avant le 25 du mois, SOE n’émet pas la facture du mois suivant et le contrat prend fin au terme du mois en cours ;
• prévenu à partir du 25, la facture du mois suivant, déjà émise, reste due et le contrat prend fin au terme de ce mois.

SOE peut résilier le contrat, après mise en demeure restée sans effet, en cas d’impayé persistant après la suspension des séances, ou sans délai en cas de manquement grave (violence, harcèlement, mise en danger, paiement direct du répétiteur ou séances organisées en dehors de SOE). SOE peut aussi y mettre fin si elle ne parvient plus à fournir un répétiteur.

À la fin du contrat, les séances effectuées restent dues ; les séances payées et non effectuées du fait de SOE sont remboursées.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation s’adresse à SOE par e-mail à [email protected], par téléphone ou WhatsApp au +237 6 75 94 23 44, ou depuis l’espace du parent. SOE y répond dans les meilleurs délais et recherche une solution amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Yaoundé, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.